Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société Chaussmart par le biais du site internet www.chaussmart.com. La société Chaussmart est inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le No 489661587.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. PRIX
Tous les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (la TVA incluse est la TVA Française).
Chaussmart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Chaussmart.com jusqu'à l'encaissement du prix par Chaussmart.

2. COMMANDE
2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - La commande doit être saisie sur le site www.chaussmart.com ou par téléphone au 03 61 76 11 25.
Chaussmart s’engage à honorer les commandes prises uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
2.3 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Chaussmart s’engage à en informer le client par mail ou par courrier dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si le compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Chaussmart par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
2.4 - La commande ne sera prise en compte par Chaussmart que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail et d'un mot de passe de son choix : données nécessaires pour effectuer des commandes de produits par l'intermédiaire du site Internet www.chaussmart.com.
2.5 - Chaussmart.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.6 - Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses clients, Chaussmart peut être amené à effectuer des contrôles relatifs aux modes de paiements et/ou renseignements du formulaire électronique. A l'issue de cet éventuel contrôle, Chaussmart se réserve le droit d'accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande si celle-ci a été effectivement payée.

3. LIVRAISON
3.1 - Les commandes sont acheminées, au choix du client, par La Poste en Colissimo suivi, par Mondial Relay en point relais. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de Monaco, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg et dans la plupart des pays de l'Union Européenne. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de la commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Chaussmart s'efforce d'assurer ses livraisons dans les deux jours ouvrables pour la France et en six jours ouvrables pour les autres pays à compter de la réception de la commande et du règlement.
Chaussmart ne peut pas être tenue responsable d’un retard de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Chaussmart.
Le numéro de Colissimo ou de tracking de chaque colis indique une traçabilité du colis que les clients peuvent suivre sur le site www.colissimo.frhttp://www.mondialrelay.fr (pour une livraison en point relais).
Tout colis indiqué "livré" par La Poste ou Mondial Relay ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation, ni d'une demande de remboursement pour non livraison de la part du client.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Chaussmart se réserve le droit d'annuler une commande pour laquelle elle n'aurait pas reçu le paiement dans un délai de 5 jours ouvrés après la réservation des articles.
3.2 - Une participation aux frais de livraison est à payer en plus du prix des articles, selon le mode de transport choisi par le client.
- Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine et en Corse en service Colissimo, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 Euros. Pour une commande inférieure à 50 Euros, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 5,95 Euros.
- Dans le cas d'une livraison en point relais Mondial Relay, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 Euros. Pour une commande inférieure à 50 Euros, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 4,50 Euros.
- Dans le cas d'une livraison dans les DOM/TOM en service colissimo, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 11,90 Euros.
- Dans le cas d'une livraison en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, au Pays Bas en service Colissimo, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 15 Euros par commande.
- Dans le cas d'une livraison en Suisse, en Espagne, en Italie, au Danemark, en Irlande en service Colissimo, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 18 Euros par commande.
- Dans le cas d'une livraison dans un autre pays en service Colissimo, les frais de livraison sont ceux facturés par la Poste et varient en fonction du poids du colis.
3.3 - Chaussmart s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
3.4 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
3.5 - Le client dispose de 15 jours ouvrés pour retirer son colis dans un bureau de poste (livraison en service colissimo), ou dans un point relais (livraison en service Mondial Relay).
Passé ce délai, le transporteur retournera automatiquement le colis à la société Chaussmart. Le client pourra demander un nouvel envoi, les frais de réexpédition seront dans ce cas à sa charge.
Si le client demande l’annulation et le remboursement de sa commande, la société Chaussmart procédera au remboursement de la somme déboursée minorée des frais d’expédition d’une valeur de 5.95€ pour un envoi en service colissimo ou de 4.50€ pour un envoi en service Mondial Relay. 

4. PAIEMENT
4.1 - Paiement par carte bancaire
4.1.1 - Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la BNP via son module merc@net et de façon sécurisée (SSL) sans que Chaussmart ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
4.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment de l'expédition de la commande.
4.1.3 - Les données enregistrées et conservées par Chaussmart constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4.2 - Paiement par chèque bancaire ou postal
4.2.1 - Le chèque doit être libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco, établi à l'ordre de Chaussmart.. Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante : Chaussmart - 32 rue de la Haute Loge - 59700 Marcq-en-Baroeul.
4.2.2 - La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au client à réception du chèque par Chaussmart. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Chaussmart se réserve le droit d'annuler la commande si le chèque n'a pas été reçu dans le délai des 5 jours ouvrés.
4.2.3 - L'encaissement du chèque est réalisé au moment de l'expédition de la commande.
4.3 - Paiement par paypal
4.3.1 - Le client peut régler par Paypal.
4.4 : Vérification des paiements
4.4.1 - Tous les paiements effectués sur le site Chaussmart.com font l’objet d’un contrôle dont la finalité est de lutter contre les fraudes à la carte bancaire. 
Chaussmart.com se réserve le droit de vérifier les informations personnelles renseignées par le client dans son compte client. En cas de doute sur une transaction notre service clientèle pourra être amené à vous demander, par email, les pièces nécessaires afin de procéder à une vérification : pièces d’identité, justificatifs de domicile, documents bancaires.
Chaussmart.com se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande dans le cas où le client refuserait de fournir les pièces demandées ou sans réponse de sa part dans un délai de trois jours.
Chaussmart.com se réserve le droit d’annuler automatiquement une commande qui présenterait un risque de fraude élevé.

5. RETOUR
Chaussmart s’engage à vous échanger gratuitement une paire qui ne vous conviendrait pas, à vous rembourser un article que vous ne souhaitez pas garder et à rembourser un article défectueux
5.1 -  Echange gratuit : dans le cas d’un retour pour un échange (dans la limite d’un échange par commande), après avoir obtenu un numéro de retour dans l’ Espace Client,une étiquette retour prépayée est envoyée au client, qui l’apposera sur le colis retour. Dés réception de ce colis retour, la paire demandée en échange sera réexpédiée aux frais de Chaussmart.
5.2 -  Dans le cas d'une livraison d'un article défectueux ou non conforme à la demande, les frais de retour de l’article et ceux liés à la réexpédition d’une nouvelle commande seront à la charge de Chaussmart. 
5.3 - Cas d’un retour pour un remboursement : une fois le colis retour reçu (les frais de réacheminement étant dans ce cas à la charge du client), le remboursement sera fait au choix de Chaussmart par crédit sur compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.
5.4 - Aucun retour ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, de quelque nature que ce soit, rendant le produit impropre à la vente. Chaussmart se réserve le droit de refuser le retour. Si le retour est refusé par Chaussmart, les produits seront retournés au client sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement

7. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client par téléphone au 03 61 76 11 25 ou par mail à l'adresse serviceclients@chaussmart.com.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.chaussmart.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle du site www.chaussmart.com est strictement interdite sauf accord préalable.

9. RESPONSABILITE / GARANTIE
9.1 - Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles. Le délai moyen de livraison est de 48H (par les services postaux) à 5 jours ouvrés (par Mondial Relay). 
Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours (ouvrés) à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client à la possibilité de demander l’annulation de la vente.
Pour exercer ce droit et donner lieu au remboursement de l’intégralité des sommes versées, le client devra impérativement retourner la totalité de sa commande sans avoir ouvert le colis, et avoir fait au préalable une demande écrite. Le remboursement intégral de la commande (sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de la demande) sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du colis (et après enquête auprès du transporteur).
9.2 - Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Néanmoins, CHAUSSMART attire l’attention du consommateur sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec l’article proposé à la vente. Les différences peuvent provenir de la difficulté de faire apparaître à l’écran le rendu des couleurs et/ou des matières, elles ne pourront donc pas être considérées comme des défauts de conformité.

En cas d’erreur ou d’omission non significative des caractéristiques du produit et et/ou de sa description, CHAUSSMART ne saurait voir sa responsabilité engagée.      

10. DONNEES NOMINATIVES
10.1 - Chaussmart s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site www.chaussmart.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d'information. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
10.2 - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier à Chaussmart en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible ses références client :
Chaussmart - 32 rue de la Haute Loge - 59700 Marcq-en-Baroeul ou serviceclients@chaussmart.com.

11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu où demeure le défendeur ou, ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société Chaussmart.